Forte surveillance des marchés financiers en Suisse
Avec la FINMA, le marché financier suisse est placé sous le contrôle d'une autorité de surveillance puissante, compétente et indépendante. La FINMA est entrée en fonction le 1er janvier 2009. Ses trois prédécesseurs étaient la Commission fédérale des banques (CFB), l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (ACLBA), qui ont été regroupés au sein de la FINMA. Pour remplir sa mission souveraine de régulation du secteur financier suisse, la FINMA est autonome sur les plans institutionnel, fonctionnel et financier.
Si les banques, les compagnies d'assurance, les fonds et les infrastructures des marchés financiers telles que les bourses sont bien surveillés et respectent les dispositions légales, les particuliers et les entreprises en Suisse et à l'étranger ont confiance dans la place financière suisse. Un travail de surveillance professionnel, digne de confiance et indépendant est un gage de qualité pour la place financière et la Suisse.
La FINMA emploie environ 500 personnes à ses sièges de Berne et de Zurich. Les assujettis la financent à hauteur d'environ 130 millions de francs (2016). En raison de la taille et de l'importance du secteur financier suisse, la FINMA est une autorité relativement petite en comparaison internationale.
Mesures que la FINMA peut prendre
L'autorisation, la surveillance et, le cas échéant, l'application du droit de la surveillance sont des tâches qui relèvent de la compétence de la FINMA.
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Pour s'assurer que les entités contrôlées respectent les règles de surveillance, elle joue avant tout le rôle d'autorité de surveillance.
Elle travaille notamment avec les banques, les assurances, les bourses, les négociants en valeurs mobilières, les fonds et d'autres intermédiaires financiers. La FINMA octroie des autorisations et surveille les acteurs du marché financier, en prenant des mesures correctives si nécessaire. Elle est en outre responsable de la gouvernance technique. Il incombe à la FINMA d'assumer les responsabilités légales. En revanche, les préoccupations et les désaccords entre l'intermédiaire financier et le client sont traités par les tribunaux civils, voire pénaux.
L'objectif principal de la surveillance continue est de s'assurer que tous les membres sont financièrement sains et disposent de suffisamment d'argent pour payer les pertes en cas de scénario de crise. Les risques principaux doivent également être compris afin de permettre une discipline de marché. Les conseillers qui rencontrent des difficultés financières ou qui font faillite doivent toutefois quitter le marché avec élégance et, dans la mesure du possible, sans porter préjudice à leurs clients ou à l'économie. La FINMA approuve cette procédure dans le cas présent.
Afin de développer une politique de communication ouverte et transparente à l'égard des nombreuses parties prenantes et du grand public, la FINMA collabore avec plus de 100 institutions et groupes sur une base nationale. Ces échanges permettent de mieux comprendre les préoccupations en matière de surveillance et de réglementation et de mettre en lumière les difficultés des marchés financiers.
Dans une perspective globale, la FINMA est considérée comme un partenaire compétent, doté de pouvoirs d'exécution importants.
Elle soutient activement les intérêts suisses à l'étranger en participant à des organisations internationales.
La FINMA est donc à la fois une composante essentielle d'un système financier local sain et un ambassadeur important de la Suisse à l'étranger.
