Au printemps, le Parlement suisse a décidé d'une révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR) et a ainsi créé les conditions-cadres pour la conduite autonome. Le Conseil fédéral a maintenant concrétisé ces dispositions législatives. La consultation sur la loi durera jusqu'en février 2024.
Coopération avec le système d'automatisation
Les véhicules équipés de systèmes d'automatisation, comme tous les autres véhicules à moteur, doivent faire l'objet d'une homologation pour être mis sur le marché. Les constructeurs de véhicules doivent démontrer comment la sécurité routière et la fluidité du trafic sont assurées pendant la durée de vie d'un système d'automatisation.
Les conducteurs peuvent relâcher le système de direction une fois que le système d'automatisation est activé. Il n'est donc plus nécessaire de surveiller en permanence le trafic et le véhicule. Cependant, vous devez être prêt à faire fonctionner à nouveau le véhicule à tout moment lorsque le système le demande ou que le système atteint sa limite.
Plus d'avenir lointain
La conduite autonome n'est actuellement pas autorisée par le droit suisse. L'homme ne peut conduire qu'avec des véhicules partiellement automatisés. La loi suisse sur la circulation routière (LCR) exige que le conducteur ait le contrôle du véhicule à tout moment. La responsabilité du véhicule incombe donc également à la personne qui le conduit. En outre, l'Ordonnance sur la circulation routière (OCR) stipule qu'il faut être attentif à la route et à la circulation et ne pas lâcher le volant pendant la conduite.
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Pendant longtemps, la conduite autonome n'a pas été un sujet, par peur des conséquences. Mais de nombreux experts y ont cru. Ainsi, Remo Müller, d'allthisfuture, le laboratoire d'innovation du WWZ, a prédit en 2021 pour le portail wwz.ch que la conduite autonome s'imposerait jusque dans les années 2030 : "Il y aura alors un effet similaire à celui de l'introduction de la ceinture de sécurité : sans elle, on se sent moins en sécurité. Il arrivera un moment où l'on considérera qu'il est plus sûr d'être conduit par une machine qui vérifie l'environnement plusieurs milliers de fois par seconde pour détecter les dangers", a-t-il déclaré.
Le cas de Tesla devant le tribunal
Récemment, un tribunal fédéral de Californie (États-Unis) a négocié le premier procès contre le constructeur américain de voitures électriques Tesla concernant la conduite en autopilote. Le constructeur a été tenu pour responsable devant la justice des accidents mortels impliquant ses véhicules lorsque le pilote automatique était activé. Tesla a nié toute responsabilité et a rejeté la faute sur les conducteurs. "Lorsqu'il est sous supervision humaine, le pilote automatique est sûr", a déclaré le constructeur.
Tesla a remporté ce premier procès aux États-Unis concernant des allégations selon lesquelles sa fonction d'aide à la conduite autopilotée aurait entraîné un décès. Dans le verdict, les jurés ont refusé de conclure que son logiciel était défectueux. Tesla a testé et déployé son système Autopilot et son système plus avancé de conduite autonome complète (FSD), que le directeur général Elon Musk a présenté comme crucial pour l'avenir de son entreprise, mais qui a fait l'objet d'un examen réglementaire et juridique. L'issue du procès civil montre que les arguments de Tesla gagnent du terrain : lorsque quelque chose tourne mal sur la route, la responsabilité ultime incombe aux conducteurs.
