La Commission a rappelé que les personnes et les entreprises de la zone euro et au-delà sont habituées à payer avec des pièces et des billets en euros depuis plus de vingt ans. Si 60 % des personnes interrogées souhaitent continuer à pouvoir utiliser des espèces, elles sont de plus en plus nombreuses à payer numériquement, à l'aide de cartes et d'applications émises par les banques et d'autres sociétés numériques et financières.
Les espèces et les monnaies numériques
Pour tenir compte de ces tendances, la Commission a proposé deux séries de mesures qui se renforcent mutuellement afin de garantir que les citoyens disposent à la fois d'options en espèces et en euros numériques.
La proposition législative, qui définit le cadre juridique d'un éventuel euro numérique en complément des billets et des pièces en euros, garantira que les particuliers et les entreprises disposent d'une alternative leur permettant d'effectuer des paiements numériques avec une forme de monnaie publique universellement acceptée, abordable, sûre et résiliente.
La proposition de juin, une fois adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, établira le cadre juridique de l'euro numérique. Il appartiendra à la Banque centrale européenne de décider si et quand elle émettra l'euro numérique. Cette dernière, comme d'autres banques centrales dans le monde, étudie la possibilité d'introduire l'euro numérique en complément de l'argent liquide. L'euro numérique agirait comme un portefeuille numérique, offrant un plus grand choix aux consommateurs et renforçant le rôle international de l'euro. Cet aspect est également important dans le contexte de l'émergence du marché des crypto-monnaies.
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Les banques et les autres prestataires de services de paiement de l'Union européenne distribueraient l'euro numérique aux particuliers et aux entreprises. Les services de base en euros numériques seraient fournis gratuitement aux particuliers.
Paiements numériques
Les entreprises de la zone euro seraient obligées d'accepter l'euro numérique, à l'exception des petits commerçants qui choisissent de ne pas accepter les paiements numériques (car le coût de la mise en place de l'infrastructure pour ces paiements serait disproportionné).
L'euro en espèces a "cours légal" dans la zone euro. La proposition de la Commission vise à définir dans la législation ce que cela signifie, en se concentrant sur deux aspects, l'acceptation des espèces et l'accès à celles-ci. En effet, des problèmes d'acceptation des espèces sont apparus dans certains États membres et dans certains secteurs. Par ailleurs, certaines personnes ont des problèmes d'accès à l'argent liquide en raison de la fermeture de distributeurs automatiques de billets et d'agences bancaires.
L'objectif de la proposition de la Commission est de faire en sorte que les espèces continuent d'être acceptées dans l'ensemble de la zone euro et que les citoyens aient un accès suffisant à l'argent liquide ; les États membres devront donc veiller à ce que les paiements en espèces soient largement acceptés et à ce que l'accès à l'argent liquide soit suffisant et efficace. Ils devront surveiller la situation, en rendre compte et prendre des mesures pour résoudre les problèmes constatés.
La proposition permettra à chacun dans la zone euro de choisir librement son mode de paiement préféré et d'avoir accès aux services de base en espèces. "Elle garantira l'inclusion financière des groupes vulnérables qui ont tendance à dépendre davantage des paiements en espèces, comme les personnes âgées.
